Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Nous", "notre" ou "nos" désigne C.M.H. (SPRL), dont le siège social est situé Route de Hockai 17, 4845 Jalhay et dont le numéro d'entreprise est BE 0465.102.033. Nous serons considérés comme responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site web.

Votre vie privée est importante pour nous. C'est pourquoi nous avons élaboré cette politique de confidentialité afin de vous fournir davantage d'informations concernant la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation ("traitement") des données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que pour vous fournir davantage d'informations concernant vos droits. Nous vous demandons donc de lire attentivement cette politique de confidentialité.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez soumettre une demande conformément à l'article 4, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes :

(a) Par courrier électronique : à l'adresse info@oilxpeller.com, à l'attention de la personne responsable de la protection de la vie privée.

(b) Par lettre : à oilXpeller C.M.H. (SPRL), Route de Hockai 17, 4845 Jalhay, Belgique, à l'attention de la personne responsable de la protection de la vie privée.

2. Comment nous utilisons et collectons vos données personnelles

Les données à caractère personnel sont définies comme toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par identifiable, on entend les identifiants (tels que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, etc.) qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données personnelles que nous collectons le sont aux fins suivantes :

(a) Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, nous utilisons vos données personnelles pour pouvoir répondre à votre demande, par e-mail ou par téléphone.

(b) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de soutenir le site web et d'améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur. Cet objectif s'étend au contrôle de la sécurité, de la disponibilité, de la performance, de la puissance et de la santé de notre site web.

(c) Nous traitons vos données à caractère personnel afin de faire respecter ou de respecter les droits accordés sur la base du droit applicable (comme l'introduction d'une action en justice ou la défense contre une action en justice) si nécessaire.

(d) Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations sur la base du droit applicable.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

(a) Coordonnées : Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données personnelles que vous saisissez dans la case libre (veuillez ne pas saisir d'informations sensibles telles que des informations sur la santé, des informations concernant des condamnations pénales ou des numéros de compte bancaire). Il s'agit d'informations que vous fournissez directement.

(b) Informations sur l'utilisation : Nous traitons des données à caractère personnel concernant votre utilisation de notre site web : Adresse IP, ID et type d'appareil, source de référence, paramètres linguistiques, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, page visitée, ou informations concernant le moment, la fréquence et le modèle de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et nous aider à recueillir des informations utiles sur l'utilisation du site web. Si ces informations sont anonymes (et ne permettent donc pas de vous identifier en tant que personne physique), elles ne sont pas couvertes par la présente politique de protection de la vie privée. Ces informations sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.

La base juridique de l'utilisation de vos données personnelles est la suivante

- Consentement
- Intérêt légitime et/ou intérêt public
- Nécessité de l'exécution d'un accord

Si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Si la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement comme indiqué à l'article 1 de la présente politique de confidentialité.

Vos données personnelles ne seront utilisées qu'aux fins énoncées à l'article 2.

3. Stockage de vos données personnelles et suppression

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour répondre à une finalité spécifique. Étant donné qu'il n'est pas possible d'indiquer une période à l'avance, celle-ci sera déterminée comme suit :

Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel, et si cette opposition est acceptée, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Nous conserverons toutefois les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter votre préférence à l'avenir.

Toutefois, nous avons le droit de conserver vos données personnelles si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour établir un droit ou pour nous défendre contre un tel droit ou pour des raisons de preuve.

4. Vos droits en tant qu'individu

Cet article donne un aperçu de vos principaux droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous avons essayé de les résumer de manière claire et lisible.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite conformément à l'article 1 de la présente politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à votre demande sans délai déraisonnable, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit de consulter les données

Si nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires décrites dans la présente politique de confidentialité.

Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. La première copie vous est délivrée gratuitement, mais nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification des données

Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de corriger ces informations, ou de nous demander de les compléter, en tenant compte des finalités du traitement.

Droit à la suppression des données/droit à l'oubli

Si l'un des cas suivants s'applique, vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable :

(a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(b) vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;

(d) La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer au droit communautaire ou au droit belge ;

Il existe certaines exclusions au droit à la suppression de vos données. Ces exclusions comprennent les situations où le traitement est nécessaire :

(a) Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

(b) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

(d) pour se conformer à une obligation légale ; ou,

(e) pour l'introduction, l'exercice ou le fondement d'une action en justice.

Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être stockées que par nous et ne peuvent être utilisées qu'à des fins limitées) si l'une des situations suivantes s'applique :

(a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

(b) le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ;

(c) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l'introduction, l'exercice ou le fondement d'une action en justice ; ou,

(d) vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de l'issue de l'opposition.

Outre notre droit de conserver vos données personnelles, nous pouvons encore les traiter, mais uniquement :

(a) Avec votre autorisation ;

(b) pour l'introduction, l'exercice ou la défense d'une action en justice ;

(d) pour des raisons d'intérêt public.

Avant d'annuler la restriction du traitement de vos données personnelles, vous en serez informé.

Droit au transfert de vos données personnelles / portabilité des données

Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement et que le traitement est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, normalisée et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans la mesure où cela porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Vous avez également le droit, si cela est techniquement possible, de faire transmettre vos données personnelles directement par nos soins à une autre entreprise.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment - pour des raisons liées à votre situation particulière - au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire :

(a) L'exécution d'une mission d'intérêt général ou dans l'exercice d'une mission dans le cadre de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été conférée ;

(b) la représentation de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver des intérêts légitimes démontrables pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, qu'il s'agisse d'un traitement initial ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement, y compris dans le cas du profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles effectué par nos soins est contraire à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où l'infraction présumée a eu lieu. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Commission de la protection de la vie privée),

Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : commission@privacycommission.be
Website : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact

5. Transfert de vos données personnelles à des tiers

Afin de fournir notre site web, nous travaillons avec des fournisseurs de services pour traiter et stocker vos données personnelles. Nous utilisons les catégories suivantes de prestataires de services - le cas échéant - sur le site web ou dans la boutique en ligne :

(a) Analyse des données relatives aux visites du site web (Google Analytics)

(b) Analyse des données des médias sociaux (Facebook, Instagram, ...)

Vous pouvez être tenu de donner accès à vos données à des fins juridiques. Dans ce cas, nous serons obligés de nous y conformer. Nous pouvons également fournir vos données personnelles si cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers. Cependant, notre site web utilise des plugins de médias sociaux qui permettent de vous relier à nos canaux de médias sociaux ou de vous permettre de partager du contenu sur vos canaux de médias sociaux. Ces canaux de médias sociaux sont Facebook et Instagram. Si vous cliquez sur ce lien, il se peut que les partenaires de médias sociaux susmentionnés collectent des données personnelles, telles que des données personnelles concernant votre profil.

Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces partenaires de médias sociaux utilisent vos données personnelles. Dans ce cas, ils agiront en tant que contrôleur. Pour votre information, nous énumérons ci-dessous les liens pertinents (ceux-ci peuvent changer de temps à autre) :

(e) Facebook : http://facebook.com/about/privacy ;

(f) Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388 ;

6. Transfert de données à caractère personnel

Il n'y a pas de transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Nous veillons à ce que le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers s'effectue dans le respect des garanties nécessaires.

7. Cookies

Lors d'une visite sur le site web, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur, et ce uniquement pour mieux adapter le site aux besoins du visiteur qui revient. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour vérifier le comportement de navigation du visiteur sur d'autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d'empêcher l'utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou de supprimer les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d'aide de votre navigateur internet.

8. Ajustements de la politique de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité. La version la plus récente de la politique de confidentialité peut toujours être consultée sur le site web.

Dernière mise à jour le 13/09/2023